À paraître prochainement : Plaidoyers judiciaires et usages de l’État (Europe, XVIe-XIXe siècle)

Issu des travaux menés par les membres du projet de recherche Justice, Actions, États, Écritures et réalisé sous la direction de Claire Chatelain et Inés Gomez Gonzalez, l’ouvrage Plaidoyers judiciaires et usages de l’État (Europe, XVIe-XIXe siècle) paraîtra bientôt aux éditions Classiques Garnier.

Sommaire :

Introduction générale, par Claire Chatelain et Inés Gomez Gonzalez

I. Écrire le recours au droit et à la loi dans un espace judiciaire polycentré

Antoine Fersing, « Da mihi factum, dabo tibi jus. L’utilisation du Reichskammergericht par des plaideurs des Pays-Bas en application de la paix d’Augsbourg (Cambrai, 1562) »

Nicolas Brito, « La plume du juriste au service d’une lutte idéologique et politique : une cohabitation difficile entre officiers royaux et seigneuriaux (XVIe-XVIIIe) »

Jack Thomas, « Un avocat engagé au temps de Louis XIV : Pierre Loride Desgallesnières et ses factums en faveur des protestants de Languedoc, 1661-1666 »

II. Narration judiciaire, régimes d’instruction et normes de jugement

Sylvie Daubresse, « Le procès de Jean Poille conseiller au Parlement (1582) : crise de l’État de justice ? »

Tom Hamilton & Mark Greengrass, « Les impétrants à la poursuite de la justice : à propos des factums criminels avant l’Ordonnance criminelle de 1670 »

Michael Breen, Le pouvoir à l’épreuve : État et famille dans les factums et plaidoyers dans les procès en nullité de mariage et l’épreuve du congrès (XVIe-XVIIe siècles)

Inès Gomez Gonzalez, « Les femmes de mauvaise vie face au tribunal de l’opinion en Castille (XVIIe siècle) »

Stéphanie Blot-Maccagnan, « Quand le factum défend la loi du roi : L’affaire Perrine Besnard vs les officiers de la maréchaussée de Saumur (1714-1722) »

III. La fabrique des acteurs et des catégories du droit par l’écriture judiciaire

Claire Chatelain, « La défense judiciaire civile au sommet de l’État monarchique : les factums de Louis Sylvestre de Sacy, avocat au Conseil du Roi (second XVIIe-premier XVIIIe siècles) »

Virginie Yvernault, « ‟Je présente le corps de délit à l’Europe ; c’est à elle d’en juger”. La ‟scène judiciaire” de Mirabeau en Prusse : lettres, mémoires et plaidoyers »

Marie Malherbe, « Écriture judiciaire et résistance à la loi : les recours en justice au sujet du statut successoral des filles dotées dans la Venise napoléonienne (1807-1815) »

Programme du séminaire pour la période 2022-2023

24 mars 2022

Discussion sur les axes thématiques du projet : Juridictions, procédures, acteurs, écrits. Présentation de chaque participant.e du projet et de ses activités de recherche en lien avec la thématique du projet

28 mars 2022

Claire Chatelain, « Public.s : réflexions théoriques à partir de deux ouvrages récents »

5 mai 2022

Réunion des doctorants et post-doctorants en vue de l’organisation des missions de dépouillements d’archives

9 juin 2022

Antoine Fersing, « Jouer le Prince contre les juges. Les plaidoyers adressés à la juridiction gracieuse en Lorraine ducale au début du XVIIe siècle »

13 octobre 2022

Séance de rentrée : missions des doctorant.e.s et post-doctorant.e.s ; accueil de nouveaux participant.e.s. ; organisation du colloque des 8 et 9 juin 2023, au centre Pouchet, à Paris

10 novembre 2022

Tom Hamilton, « Les factums dans l’engrenage judiciaire criminels en France, 1570‑1670 : une première esquisse ».

12 décembre 2022

Claire Chatelain, « Libelle ou factum ? Dispositions juridiques et pratiques d’écriture judiciaire (Guy Patin, XVIIe siècle) »

26 janvier 2023

Jack Thomas, « Les mémoires judiciaires toulousains et parisiens dans les affaires Calas et Sirven (1761-1771) »

23 mars 2023

Table ronde sur le thème « Preuves et Défenses écrites »

11 mai 2023

Mark Greengrass et Tom Hamilton, « L’Affaire Gaspard de Monconys (1612-17), ou comment se défendre contre l’accusation d’être quelqu’un d’autre »

8 et 9 juin 2023

Colloque Écritures judiciaires et usages de l’État à Paris, centre Pouchet

21 septembre 2023

Séance atelier : présentation par Antoine Fersing du carnet hypothèses JAEE et du numéro thématique des Annales de l’Est, 1 & 2, 2021, coordination Antoine Fersing & Jonathan Pezzetta, « Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVIe et XVIIe siècles »

9 novembre 2023

Claire Chatelain, « Les protestations notariées et le consentement aux actes, XVIe-XVIIIe siècle » et Antoine Fersing, « La protestation notariée du duc de Lorraine Charles III (1562) contre le serment de respect des privilèges de l’Ancienne Chevalerie de Lorraine ».

14 décembre 2023

Michael Breen, « ‟Cette submission n’est deuë qu’à celuy qui est veritablement mary”: Marriage, Law, and Power in Legal Writings on the épreuve du congrès in Early Modern France »