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À paraître prochainement : Plaidoyers judiciaires et usages de l’État (Europe, XVIe-XIXe siècle)

Issu des travaux menés par les membres du projet de recherche Justice, Actions, États, Écritures et réalisé sous la direction de Claire Chatelain et Inés Gomez Gonzalez, l’ouvrage Plaidoyers judiciaires et usages de l’État (Europe, XVIe-XIXe siècle) paraîtra bientôt aux éditions Classiques Garnier.

Sommaire :

Introduction générale, par Claire Chatelain et Inés Gomez Gonzalez

I. Écrire le recours au droit et à la loi dans un espace judiciaire polycentré

Antoine Fersing, « Da mihi factum, dabo tibi jus. L’utilisation du Reichskammergericht par des plaideurs des Pays-Bas en application de la paix d’Augsbourg (Cambrai, 1562) »

Nicolas Brito, « La plume du juriste au service d’une lutte idéologique et politique : une cohabitation difficile entre officiers royaux et seigneuriaux (XVIe-XVIIIe) »

Jack Thomas, « Un avocat engagé au temps de Louis XIV : Pierre Loride Desgallesnières et ses factums en faveur des protestants de Languedoc, 1661-1666 »

II. Narration judiciaire, régimes d’instruction et normes de jugement

Sylvie Daubresse, « Le procès de Jean Poille conseiller au Parlement (1582) : crise de l’État de justice ? »

Tom Hamilton & Mark Greengrass, « Les impétrants à la poursuite de la justice : à propos des factums criminels avant l’Ordonnance criminelle de 1670 »

Michael Breen, Le pouvoir à l’épreuve : État et famille dans les factums et plaidoyers dans les procès en nullité de mariage et l’épreuve du congrès (XVIe-XVIIe siècles)

Inès Gomez Gonzalez, « Les femmes de mauvaise vie face au tribunal de l’opinion en Castille (XVIIe siècle) »

Stéphanie Blot-Maccagnan, « Quand le factum défend la loi du roi : L’affaire Perrine Besnard vs les officiers de la maréchaussée de Saumur (1714-1722) »

III. La fabrique des acteurs et des catégories du droit par l’écriture judiciaire

Claire Chatelain, « La défense judiciaire civile au sommet de l’État monarchique : les factums de Louis Sylvestre de Sacy, avocat au Conseil du Roi (second XVIIe-premier XVIIIe siècles) »

Virginie Yvernault, « ‟Je présente le corps de délit à l’Europe ; c’est à elle d’en juger”. La ‟scène judiciaire” de Mirabeau en Prusse : lettres, mémoires et plaidoyers »

Marie Malherbe, « Écriture judiciaire et résistance à la loi : les recours en justice au sujet du statut successoral des filles dotées dans la Venise napoléonienne (1807-1815) »